Pourquoi?

L’obligation de mesurer la charge de travail devient incontournable pour tout employeur.

La question de la santé et de la sécurité physique mais également mentale et psychologique des salariés, fait l’objet de nouvelles obligations. Ainsi, notamment les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent mettre en place un dispositif de prévention des risques psychosociaux*. L’obligation de mesurer la charge de travail devient, désormais, l’un des piliers de la prévention des RPS, et donc, une obligation désormais incontournable pour tout employeur.
Les risques juridiques associés à l’absence d’un dispositif de mesure fiable de la charge de travail se traduisent désormais notamment, par :
  • La remise en cause de projets de réorganisations

    initiée notamment par différentes décisions de la Cour d’Appel de Paris (Arrêts SNECMA, FNAC): dans le cadre de suppressions de postes consécutives à des réorganisations, l’entreprise doit être en mesure d’expliquer, dès l’élaboration de son projet, quelle est son incidence sur la charge de travail des salariés restants.
  • La rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur

    un salarié peut utiliser l’argument d’une augmentation de sa charge de travail pour étayer des manquements de l’entreprise à ses obligations relatives à la santé/sécurité, ou encore pour justifier de ses résultats insuffisants ou de son comportement à l’appui d’une contestation de licenciement.
  • La remise en cause du dispositif de forfaits jours

    l’employeur doit organiser le suivi de la charge de travail, notamment pour les salariés au forfait jour. La mesure de cette charge constitue désormais un outil incontournable de l’appréhension de la situation professionnelle de cette catégorie de salariés.

  • La faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

    la surcharge éventuelle de travail est un élément désormais fréquemment mis en avant et susceptible d’être retenu par une juridiction dans la reconnaissance d’une faute inexcusable.

Dans chacune de ces situations, l’employeur doit être en mesure d’apporter une explication robuste, concrète, argumentée. Il doit, pour cela justifier d’une méthode qui ne puisse pas être contestée.

Aujourd’hui, la plupart des entreprises sont , concrètement désarmées et ne disposent pas des outils établis en amont pour travailler sur ces questions avec l’anticipation nécessaire à un travail de qualité

L’entreprise peut être contrainte de fournir une analyse détaillée des impacts d’une situation/projet sur la charge de travail des collaborateurs.

Parallèlement, certains CHSCT se sont saisis du sujet et font de la charge de travail un sujet récurrent, qui souvent place l’entreprise sur la défensive. Ainsi, lors de projets de réorganisation ou d’évolution des conditions de travail, l’entreprise peut être contrainte de fournir une analyse détaillée des impacts d’une situation/projet sur la charge de travail des collaborateurs, et d’échanger de manière argumentée avec l’expert désigné par le CHSCT
Face à ces évolutions, il est désormais nécessaire d’être en capacité de mesurer, quantifier et suivre la charge de travail. Ainsi, plusieurs grandes questions se posent :
  • La charge de travail n’est-elle pas avant tout la traduction d’un ressenti individuel plutôt qu’un critère objectif sur les modes d’organisation du travail ?

  • Comment prendre en compte la diversité et la spécificité des métiers dans l’évaluation de la charge ?

  • Comment objectiver et suivre la charge de travail sans rentrer dans un système complexe, irréaliste ou qui restreint les libertés d’action des collaborateurs ?

  • Comment prendre en compte la notion de performance individuelle dans l’évaluation de la charge: ainsi, une personne qui effectue plus de tâches qu’une autre est-elle en surcharge ou en surperformance ?

Qui sommes-nous?

L’Observatoire de la charge de travail, lancé conjointement par les cabinets Silamir et Lusis Avocats, s’attache à développer des méthodologies innovantes basées sur des outils concrets et pragmatiques en termes de charge de travail tout en prenant en compte tous les acteurs de l’entreprise (Directions, salariés, partenaires sociaux).

Il réunit des experts de grands groupes : Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs des Relations Sociales, les cabinets Silamir et Lusis Avocats.

Six réunions de brainstorming réparties sur un an, des tests sur des périmètres pilotes dans les groupes participants et des retours d’expérience permettront de concevoir et d’améliorer ces outils. La rédaction d’un Livre Blanc de l’évaluation de la charge de travail est également prévue.
Entreprises participantes : industrie, services, centres d’appel, assurances, pharmacie, automobile etc.

Silamir est un groupe spécialisé dans la transformation qui accompagne les Directions de grands groupes et d’ETI. Dans ce cadre, Silamir est pionnier sur le sujet de l’objectivation de la charge du travail et du dialogue social complexe. (mesures de la charge selon les types de métiers, approches et outils innovants, rédactions de Livres IV, dialogue avec les CHSCT etc.)

Le Cabinet Lusis Avocats est spécialisé dans le conseil en droit social (droit du travail et protection sociale complémentaire), aux entreprises et groupes de dimension nationale et internationale. Il assure avant tout le conseil opérationnel et l’appui technique et stratégique des équipes de direction des entreprises dans tous les domaines du droit social.

Objectifs

  • Faire l‘état des lieux des pratiques actuelles en termes d’évaluation et de suivi de la charge de travail dans les entreprises.

  • Expérimenter des démarches de dialogue social innovantes pour garantir une mise en place harmonieuse de ce type d’approche dans l’entreprise

    • Définir et tester des méthodologies d’objectivation et d’évaluation de la charge de travail en fonction des métiers et des types de missions confiées aux salariés.
    • Définir et développer un outil de suivi de la charge de travail.
  • Rédiger un Livre blanc sur les bonnes pratiques en matière de gestion de la charge de travail.

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